carre-9-homepage-2020-03

Division parcellaire

15/02/2022

Difficile à vendre parce que trop grand et donc trop cher, la division en parcelle d'un terrain présente beaucoup d’avantages pour le propriétaire.

Qu'est ce que la division parcellaire et comment la faire?

La division parcellaire est le fait de découper votre terrain en plusieurs parcelles constructibles. Elle est généralement utilisée si vous souhaitez construire plusieurs maisons sur la même parcelle ou bien vendre une partie de terrain.

 

Pourquoi diviser ou vendre son terrain?

•  Vous aurez moins d’entretien
•  Vous obtenez une rentrée d’argent pour financez vos nouveaux projets
•  Vous répondez aux besoins de logement de votre ville
•  Vous contribuez à la dynamisation des quartiers

 

Ces critères vous concernent? Ce projet peux vous correspondre

• Votre terrain peut vous sembler trop grand et vous éprouvez des difficultés à le vendre.
• Vous souhaitez vendre votre terrain et réaliser une plus-value en ne vendant plus un mais deux terrains distincts.
• Vous avez un projet de construction destiné à la vente ou à la location sur le même terrain que vous occupez actuellement.
• Une partie de votre terrain est inutilisée.
• Vous n’avez pas les moyens d’entretenir la totalité de votre terrain
• Vous souhaitez financer un projet en vendant une partie de votre terrain.

 

MAIS COMMENT FAIRE POUR DIVISER SON TERRAIN ET LE VENDRE ? QUELLES SONT LES DÉMARCHES À ENTREPRENDRE ?

 

ÉTAPE N°1 : Évaluer votre projet

Pour que votre projet puisse démarrer il faut tout d’abord vous assurer que les parcelles de votre terrain puissent être constructibles, conformément aux règles d’urbanismes de votre commune. Pour cela, vous devez réaliser une étude d’urbanisme (PLU) de votre commune :

• En contactant le service urbanisation de la mairie où se trouve le terrain ou en vous rendant directement en mairie

• Sur le site officiel de la mairie où se trouve votre terrain, rendez-vous dans la rubrique « urbanisme » ou « open data » pour consulter la dernière mise à jour des PLU.
(Il est possible que ces documents vous soit demandé : le Plan de Prévention de risques Naturels de votre terrain/L’avis des Architectes de Bâtiments de France)

 

ÉTAPE N°2 : Borner votre terrain

Le bornage permet d’établir et aide à visualiser les limites d’un terrain. Il vous permet également de savoir où se trouve le passage des réseaux (futurs et existants), de définir les accès du terrain en division et de réaliser un document d’arpentage (qui vise à assurer l’identification des nouvelles parcelles et la mise à jour du plan cadastral)

 

ÉTAPE N°3 : La déclaration de division

Pour déclarer la division de votre parcelle, c’est à vous, propriétaire, qu’il revient de réaliser la demande officielle auprès des autorités compétentes.

• Si vous souhaitez seulement diviser votre terrain pour vendre sans construire, il vous faut alors un permis d’aménager ou une déclaration préalable (Vous pouvez déposer une demande d’autorisation en mairie ou l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur service-public.fr).

• Si vous souhaitez construire sur l’autre partie de votre terrain, il vous faut alors un permis de construire valant division (Vous pouvez déposer une demande d’autorisation en mairie ou l’envoyer par courrier RAR ou sur service-public.fr)

 

CARRÉNEUF ESTIME VOTRE TERRAIN GRATUITEMENT

• Vous gagnez du temps sur les démarches
• Vous profitez de l’estimation gratuite de votre terrain
• Vous bénéficiez des frais de géomètre offerts
• Vous obtenez le prix de l’étude de sol négocié
• Vous disposez d’un droit de regard sur le futur projet d’aménagement

 

Contactez-nous

être rappelé
Contactez-nous